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08
novembre 2006
La justice prud'homale donne raison aux emplois jeunes de la SNCF
Le bureau de jugement de la 2ème chambre de la
section commerce du tribunal des prud’hommes de Paris réunie le mardi 7 novembre
2006 a jugé les dossiers de 34 ex- Emplois jeunes de la SNCF réclamant le
paiement d’éléments de salaires (Prime de fin d’année et prime de travail) pour
les cinq années de leur contrat de CDD emplois jeune.
La décision du bureau de jugement donne droit aux plaignants et condamne la SNCF
à respecter le contrat de travail.
Après le jugement sur un seul dossier de la cour d’appel de Lyon condamnant la
SNCF, c’est le premier jugement sur Paris qui donne raison aux salariés.
Le 20 novembre, un dossier de Lyon passera devant les prud’hommes de cette ville
Le 6 décembre, 30 nouveaux dossiers passeront devant le tribunal de Paris en
bureau de jugement. Et enfin le 20 décembre ce sont 165 dossiers qui seront
jugés par la cour de départage de Paris.
SUD-Rail rappelle qu’avec 2800 emplois jeunes entre 1998 et 2004, la SNCF a
«économisé» près de 20 millions d’Euros en ne versant pas aux agents les
éléments de salaire pourtant inscrits sur leur contrat de travail. | |