12 février 2007

Une nouvelle fois, la justice donne raison aux ex-emplois jeunes de la SNCF !

Lundi 12 février 2007, la Section Départage du Conseil de Prud'hommes de PARIS a rendu son jugement concernant l’audience du 20 décembre 2006, opposant 163 ex-emplois jeunes à la SNCF. Ces agents réclament l’application stricte de la réglementation SNCF qui leur attribue une prime de fin d’année et chaque mois, une prime de travail. Après un premier jugement favorable concernant un salarié de LYON (aux Prud’hommes et en Cour d’Appel), la SNCF a également été condamnée en première instance le 6 novembre 2006 par les Prud’hommes de PARIS. Le jugement de départage (devant un juge professionnel) était donc très attendu : allait-il ou non confirmer les jugements précédents et établir ainsi une jurisprudence pour les autres dossiers en cours (plus de 300 sur 2 800 ex-emplois jeunes à la SNCF).

Ce jugement est d’une clarté implacable : il stipule que les contrats emplois jeunes ne peuvent être considérés comme des emplois saisonniers ou comme des emplois occasionnels, notamment compte tenu de la durée de ces contrats. De telles qualifications auraient exclu les ex-emplois jeunes du paiement des primes réclamées.

En conséquence, la Juge de Départage donne raison aux salariés de la SNCF et la condamne à leur verser les éléments de salaire réclamés. Elle leur accorde en outre 200 Euros chacun de dommages et intérêts et 50 Euros de frais de justice. En outre, le Syndicat SUD-Rail est conforté dans ses demandes : la SNCF étant condamnée à lui verser 1 Euro symbolique au titre du respect de la réglementation.

Désormais, condamnée à plusieurs reprises, la SNCF a deux choix possibles :

• jouer la procédure et utiliser la Cour d'Appel pour reculer au maximum le moment du paiement. Il faut savoir que pour les ex-emplois jeunes, les sommes réclamées sont en moyenne de 3 000 à 4 000 Euros par personne, sommes qu’ils attendent depuis  plus de six ans. Une telle attitude procédurière serait très mal perçue : une véritable provocation adressée à des centaines d’agents.

• ou rencontrer SUD-Rail le plus rapidement possible afin d’affiner le calcul des sommes dues à chaque agent et enfin, rendre justice à l’ensemble des emplois jeunes.

Un courrier en ce sens sera adressé à Madame IDRAC dès aujourd’hui.