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| Négociation contractuels du 25 mai 2004 | ||
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Attendue depuis des
lustres, cette première table ronde du 25 mai 2004 a ouvert la
négociation sur les personnels contractuels et le règlement PS 25. Cette négociation a été imposée par la mobilisation des contractuels et de tous ceux qui combattent ces inégalités intolérables que vivent plus de 5000 salariés hors-statut de l’entreprise. La suppression de la clause de nationalité, une retraite équivalente à celle des agents du cadre permanent, une couverture sociale identique à celle des autres cheminots, un vrai déroulement de carrière avec une seule grille des salaires, telles sont les revendications essentielles que SUD-rail a défendu lors de cette première réunion avec la direction SNCF. Appuyés par un rassemblement de plus de 300 agents et soutenus par les syndicats SUD-rail, CGT et FO, les fédérations syndicales ont exigé que cette négociation ne se résume pas à un simple « toilettage » des textes réglementaires. La direction a fait les annonces suivantes : Classifications – Salaires – Commissions de notations – Facilités de circulation Création d’une classe D pour les agents de l’annexe A1. Cette mesure revendiquée depuis longtemps doit permettre à de nombreux agents d’accéder, comme leurs collègues du CP, à l’équivalence de la qualification D. Suppression de l'annexe A2 et intégration dans l'annexe A1. Quelques dizaines d'agents concernés. Aucune modification pour l'annexe A3 (personnel de service, etc..) SUD-rail a dénoncé vivement ce mépris envers cette catégorie (1600 agents) qui concentre les plus bas salaires de la SNCF, qui n'ont aucun espoir de déroulement de carrière, et à qui on refuse même une prime de fin d'année. Il n'est pas question pour nous d'en rester là ! Création de 2 catégories pour l’annexe C (Cadre et non cadre). Cette disposition ne va rien régler. Dans cette catégorie de contrats "de gré à gré" (réservée à du personnel tenant des emplois de maîtrise ou cadre) il se fait aujourd’hui un peu tout et n’importe quoi. Il y a donc nécessité d’uniformiser les contrats et de se rapprocher au maximum des conditions de salaire des agents du CP. On ne s’oriente pas vers cela ! Augmentation générale des salaires en même temps que les agents du Cadre permanent. Cela ne change rien ou presque puisque c’était déjà le cas dans les faits aujourd’hui. De toute façon, cela ne va pas modifier le niveau misérable des augmentations générales de salaire qui restera le même pour tous (rappel : 0% en 2003 et +0,5% début 2004). Meilleure information des institutions représentatives du personnel. L’annonce est restée très vague… sans autres précisions. SUD-rail a insisté pour que ce contrôle se situe au niveau des commissions de notations par les délégués du personnel avec les mêmes garanties que pour tout agent. Facilités de circulation. Il est envisagé un système qui donnerait la libre circulation aux retraités contractuels dans les transports de proximité (limité à la région ferroviaire des agents). Il est scandaleux que la direction se limite à cette mesure. Donner aux retraités contractuels les mêmes droits qu’aux agents du CP ne coûte pas un sous à l’entreprise. Elle doit régler cette dernière inégalité en ce domaine. Protection sociale – Assurance Maladie Accès aux cabinets médicaux dans le cadre de la médecine de soins C’est non… pour cause de refus du ministère de la santé ! Accord de prévoyance La direction s’oriente vers un accord de prévoyance couvrant les arrêts de travail pour maladie, l’assurance décès, l’assurance invalidité… Cet accord de prévoyance serait co-financé par l’entreprise et les salariés concernés. La grande question qui reste en suspens, c’est bien évidemment quelle sera la part supportée par les contractuels qui vont devoir payer pour avoir une meilleure protection sociale ? La direction renvoie toutes ces questions à une prochaine négociation sur cet accord de prévoyance. La seule information qu’elle a consenti à donner aux syndicats, c’est sa volonté de maintenir le délai de carence de 3 jours (en comparaison pour le CP, il s’agit du retrait du ¼ de solde pendant les 4 premiers jours). Néanmoins, elle réfléchit à un complément avant le 11ème jour de maladie. SUD-rail, comme la quasi-totalité des autres syndicats a condamné cette pré-annonce sur les jours de carence ; nous exigeons que la couverture des arrêts maladie soit au minimum équivalente à celle des cheminots au statut. Clause de Nationalité – Retraites Il n’y aura pas de suppression de la clause de préférence nationale. La direction emploie toutes sortes d’arguments les plus fallacieux les uns que les autres pour maintenir la clause de nationalité. Le seul que nous avons bien compris, c’est le coût de cette mesure si elle était appliquée – 60 à 70 millions d’euros. SUD-rail a rappelé le caractère discriminatoire de cette disposition qui exclut du statut des agents sous le seul prétexte qu’ils sont nés de l’autre coté de la Méditerranée. Retraites – Fin de carrière La direction est prête à ouvrir des négociations sur l’accord de fin de carrière à partir de 55 ans pour les contractuels. Comme cet accord est applicable jusqu’à fin 2004, la SNCF souhaite l’adapter pour le rendre plus attractif. C’est évidemment une annonce qui peut donner espoir aux centaines de contractuels qui pourraient ainsi partir en retraite dans des conditions acceptables. Mais la direction n’a pas donné plus d’indication sur le contenu futur de cet accord, donc restons attentifs et surtout mobilisés ! La délégation SUD-rail l’a rappelé fortement : le niveau moyen des retraites perçu par les contractuels est inacceptable. Il faut un dispositif qui permettre à ces agents, qui ont été pour la plupart employés dans les boulots les plus pénibles de la SNCF, de partir à 55 ans avec une rémunération équivalente aux cheminots à statut. Les discussions vont donc se poursuivre avec la direction. Il y aura deux nouvelles réunions avant l’été – une sur les classifications, salaires, etc.. et l’autre sur les conditions de départ en retraite - fin de carrière. Une troisième réunion sur le futur accord de prévoyance se tiendra en septembre. Pour la fédération SUD-rail, les premières propositions de la direction constituent une base de discussion mais ne règlent pas encore les principales inégalités vécues par les personnels contractuels. La mobilisation doit continuer pour imposer d'autres avancées plus justes et plus sociales. | ||
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