Documents de référence

Textes des directives européennes et expressions de SUD-Rail
- Déclaration internationale de Dakar : FET-rail, SYNAT-PTB (Sénégal), LO (R.D. Congo), FDR (Maroc), SLCB (Burkina), SYTRAIL (Mali), CGT (Espagne), SUD-rail (France), COCIDIRAIL (Mali), RCD (Sénégal), Ass. des cheminots (Maroc).
- Troisième paquet ferroviaire: rapports adoptés par le Parlement Européen le 28 septembre 2005. 1 - 2 - 3 - 4
- Manifeste international RMT (GB), ORSA (It), SULT (It), CUB (It), CGT (Esp), LAB (Eusk), SAC (Suè), Bahn von unten (All), SUD-rail (Fr)
- Déclaration commune RMT (GB), ORSA (It), SULT (It), CUB (It), CGT (Esp), LAB (Eusk), SAC (Suè), SUD-rail (Fr)
- Troisième paquet ferroviaire: Les propositions de la Commission (avril 2004) - Textes 1 - 2 - 3 - 4
- Deuxième paquet ferroviaire: Texte définitif après accord entre le Parlement et la Commission (16 mars 2004)
- Accords entre le patronat des chemins de fer européens (CER) et la fédération des transports de la C.E.S. (ETF) :
    ° Accord interopérabilité
    ° Accord licence des conducteurs
- Courrier des syndicats RMT (Grande Bretagne) / ORSA (Italie) / SUD-rail (France) aux députés européens, avant le vote sur le deuxième paquet ferroviaire.
- Position commune du Conseil soumis au vote du Parlement sur le règlement instituant une agence ferroviaire européenne.
- Position commune du Conseil soumis au vote du Parlement pour la directive sur l'interopérabilité et modifiant les directives 96/48 et 2001/16.
- Position commune du Conseil soumis au vote du Parlement pour la directive concernant la sécurité et modifiant les directives 95/18 et 2001/14.
- Position commune du Conseil soumis au vote du Parlement concernant la modification de la directive 91/440.
- Décret transposition 1er paquet ferroviaire.
- Grève européenne de la mi-mars 2003 : version française, italienne, anglaise, espagnole.
- Rapport sur le livre blanc
- Avis de SUD-Rail sur le 2ème paquet ferroviaire - avis 1 - avis 2.
- Modification de la directive 91-440
- Projet de rapport établi par la Commission "Transports" du Parlement Européen
- Directive concernant la sécurité et modifiant les directives 95/18 et 2001/14
- Projet de rapport établi par la Commission "Transports" du Parlement Européen
- Directive sur l'interopérabilité et modifiant les directives 96/48 et 2001/16
- Projet de rapport établi par la Commission "Transports" du Parlement Européen
- Règlement instituant une agence ferroviaire européenne
- Projet de rapport établi par la commission "Transports" du Parlement Européen