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Tout ADC peut être reconnu inapte (temporaire ou définitif) à la conduite , d'autant que les conditions de travail altèrent leur santé. Les agents ne doivent plus subir des pertes de salaire. La SNCF doit garantir une protection sociale de haute qualité et, le cas échéant, des reclassements à la hauteur de leurs connaissances et de leurs qualifications.
C'est pourquoi SUD Rail revendique :
Inaptitude temporaire :
L'octroi de la prime de base garantie (PBG -> voir déroulement de carrière).
La PMR journalière (heures de nuit, de dimanche etc.. que l'agent aurait perçues s'il avait été en service).
La suppression des conséquences sur la rémunération des absences à caractère médical (durée et classifications).
Inaptitude définitive :
Une amélioration des reclassements professionnels
L'entreprise se doit de faire des propositions en lien avec l'état de santé et la nature de l'inaptitude de l'agent en tenant compte de ses desiderata, notamment de métier et de résidence.
Des formations permettant un reclassement réel et efficace doivent être proposées.
Les CHSCT doivent être associés sur les propositions afin qu'ils puissent donner leur avis.
La priorité aux inaptes doit être donnée pour le reclassement dans la filière gestion des moyens.
Un déroulement de carrière sur les qualifications T et le maintien global de la rémunération.
Actuellement 2 cas distincts :
a) L'agent est reclassé sur un poste d'assistant,
b) L'agent est reclassé dans une autre filière.
Ceci entraîne des inégalités inacceptables, SUD Rail revendique donc :
Retraite à 50 ans (si 25 ans de versements) en tenant compte des bonifications, puisque l'agent conserve son grade T.
Déroulement de carrière sur TA et TB avec passage automatique en positions de rémunération (chapitre déroulement de carrière).
La prime moyenne du roulement la plus élevée des ADC de même ancienneté sur sa qualification + Prime de Base Garantie.
Le calcul de la retraite effectué comme pour tout ADC. |