|
|
||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cahier revendicatif | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||
| RTT | ||||
|
||||
| Bien que la SNCF ne rentre pas dans le champ d'application de la loi Aubry sur les 35 heures, un accord a été signé dans l'entreprise par la C.G.T. et la CFDT. L'expérience montre que, pour avoir des effets positifs sur l'emploi, la réduction du temps de travail doit surtout jouer sur le nombre de repos. Règle actuelle pour les ADC : c'est la formule B= 35/5 x (N-(D+52+28+F)) N= nombre de jours de l'année. D= nombre de dimanches de l'année. 28= nombre de congés. F= nombre de jours fériés ne tombant pas un dimanche. Ce qui donne pour une année "normale" : B= 35/5 x (365-(52+52+28+10)) Le résultat obtenu par cette formule : 7 H x 223 donne 1561H. En application des dispositions de l'Art. 17 du PS4 , les ADC travaillent en moyenne 7 H46 par jour. Ce qui donne 1561H/7H46 = 201 jours de travail. 365 jours - 201 JT - 28 C - 10 R.F. = 126 R.P. La SNCF avec l'aval des organisations signataires, a détourné ce résultat en y intégrant forfaitairement 7 R.G., or les R.G. ne découlent en rien de la réduction du temps de travail mais de compensations de pénibilité, gagnées par les luttes. Afin d'accroître encore plus la flexibilité des ADC, elle a transformé ces 126 R.P. en 116 Repos Périodique et 10 Repos Complémentaires. Nous voyons donc que nous ne pouvons pas être d'accord avec l'application actuelle des 35 heures. C'est pourquoi SUD Rail revendique : |
||||
|
||||
|
||||
|
||||
